Conditions Générales d’Utilisation
Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à notre site web et à toutes ses sections, branches, et sites internet affiliés qui font référence à ces conditions. En accédant ou en utilisant le site web, vous confirmez votre accord avec les termes et conditions suivants. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site web. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des portions de ces Conditions d’utilisation à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication. Veuillez consulter régulièrement ces conditions pour toute mise à jour. L’utilisation continue du site web après la publication des mises à jour constitue votre acceptation de ces changements.
Utilisation du site web
Pour accéder et utiliser ce site web, vous devez avoir au moins 18 ans ou accéder au site sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site web à des fins personnelles et non commerciales conformément à ces conditions. Toute utilisation commerciale ou au nom d’un tiers est interdite sans notre autorisation écrite préalable explicite. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la révocation immédiate de cette licence sans préavis.
Les informations et contenus fournis sur ce site web sont à titre informatif général. Les descriptions de produits et les offres sur ce site sont fournies par des vendeurs individuels et relèvent de leur responsabilité. Toute opinion ou commentaire exprimé appartient uniquement aux auteurs et ne représente pas nécessairement nos points de vue.
Certains services ou fonctionnalités disponibles sur le site web peuvent nécessiter une inscription. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à les mettre à jour rapidement si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte, y compris de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à respecter cette section.
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des e-mails promotionnels du site web. Vous pouvez par la suite vous désinscrire de la réception de communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement dans tout e-mail promotionnel.
Contributions des utilisateurs
Tout matériel, commentaire, question, retour d’information, suggestion ou toute autre information que vous soumettez (collectivement, les « Contributions ») devient notre propriété dès la soumission. En soumettant des Contributions, vous nous accordez le droit d’utiliser votre nom en lien avec ces contributions, si nous le choisissons. Vous vous engagez à ne pas usurper votre identité ou à induire en erreur nous-mêmes ou d’autres concernant l’origine de vos Contributions. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution, mais nous ne sommes pas obligés de le faire.
Acceptation des commandes et tarification
Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler des commandes pour toute raison à tout moment. Avant d’accepter votre commande, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérification, telles qu’un numéro de téléphone et une adresse.
Nous nous efforçons de fournir des informations de tarification exactes ; cependant, des erreurs peuvent survenir. En cas de prix incorrect, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’annuler la commande ou de vous contacter pour des instructions. Nous pouvons annuler les commandes, qu’elles aient été confirmées ou que votre carte de crédit ait été débitée.
Vendeurs et responsabilité
Notre site web sert de plateforme pour connecter les acheteurs avec des vendeurs indépendants. Le site web n’est pas responsable des actions, produits, contenus ou informations de ces vendeurs. Toute transaction ou accord effectué avec les vendeurs relève uniquement de la relation entre vous et le vendeur. Nous ne sommes pas responsables des litiges, réclamations ou dommages résultant de transactions avec les vendeurs.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logiciels, images, vidéos, musique et sons, sont la propriété de notre entreprise ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques déposées ou tout contenu du site web à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient directs ou indirects, ni de toute perte de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles résultant de (a) votre utilisation ou accès au site web ; (b) toute conduite ou contenu d’un tiers sur le site web ; (c) tout contenu obtenu depuis le site web ; ou (d) tout accès, utilisation ou modification non autorisée de vos transmissions ou contenus.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Maroc, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Maroc.
Retours et remboursements
1. Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
2. Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
2.1. Au titre du prix du produit;
2.2. Au titre des frais d’expédition locaux et/ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre Marketplace);
2.3. Par le biais de crédits magasin (store credits), de bons d’achat (vouchers), de transferts d’argent par téléphone portable (mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode que nous pouvons déterminer de temps à autre.
3. Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par souqJmla, agissant pour et au nom du vendeur. Concernant les produits ou services numériques, souqJmla n’émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison.
4. Les modifications apportées à la « page des retours » ou à la « page des remboursements » seront effectives dès leur publication.
Paiements
Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Marketplace.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]